Selon un jugement de la Cour Supérieure de l’Ontario, l’exclusion de Tesla Canada de la période de grâce accordée pour avoir droit au rabais sur un véhicule électrique était arbitraire et discriminatoire, portant spécifiquement préjudice à Tesla.

 

​Tesla Canada avait lancé sa poursuite contre le gouvernement de Doug Ford après que celui-ci ait changé la formulation de l’annulation du programme de rabais pour exclure spécifiquement Tesla.

Au moment de l’annonce de sa décision d’annuler le programme d’incitatif, le gouvernement ontarien avait en effet indiqué que les mesures financières incitatives seraient respectées pour les véhicules commandés auprès d’un concessionnaire automobile, à condition qu’ils soient livrés et immatriculés avant le 10 septembre. Les acheteurs de Tesla se retrouvaient cependant dans l’incertitude, même si la compagnie possède effectivement un réseau de boutiques au Canada et en Ontario, puisque les commandes sont faites directement chez le manufacturier. Mais quelques jours plus tard, le 16 juillet, le gouvernement Ford a spécifié que la période de grâce ne s’appliquait qu’aux concessionnaires franchisés ontariens, excluant automatiquement Tesla Canada.

La balle est maintenant dans le camp du Gouvernement ontarien, qui devra revoir l’application de sa décision… espérons que ce sera au bénéfice de l’ensemble des acheteurs de voitures électriques ontariens.


Sources :
Electrek
Huffington Post​

Contribution : Daniel Rochefort

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