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La transition vers une économie propre est bénéfique pour notre santé, notre environnement, les occasions d’affaires et les emplois pour la classe moyenne dans l’ensemble du Canada. C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures concrètes pour aider les Canadiens à effectuer une transition propre et abordable, notamment en investissant en efficacité énergétique, en offrant plus de transports publics, en éliminant progressivement la pollution générée par l’électricité au charbon et en appuyant les technologies propres.

De plus, le gouvernement éliminera les subventions inefficaces aux combustibles fossiles au niveau fédéral d’ici 2025. Le Canada a réalisé des progrès importants dans cet engagement en rationalisant à ce jour huit dépenses fiscales du secteur des combustibles fossiles, éliminant ainsi le traitement fiscal préférentiel pour ce secteur.

Afin de continuer de démontrer le leadership du Canada en matière d’élimination des subventions inefficaces aux combustibles fossiles, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, Catherine McKenna, a annoncé aujourd’hui une consultation sur le cadre préliminaire que le gouvernement utilisera pour examiner ces mesures non fiscales.

Pour la tenue de cette consultation, la ministre McKenna a publié le cadre préliminaire d’évaluation du ministère sur les subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles ainsi que les résultats initiaux de l’application de ce cadre aux mesures du gouvernement fédéral.
La consultation lancée aujourd’hui vise à recueillir des commentaires sur les points suivants : 

  • La définition de l’expression « subventions aux combustibles fossiles » utilisée dans le cadre préliminaire d’évaluation; 
  • La définition du terme « inefficace » utilisé dans le cadre préliminaire d’évaluation; 
  • D’autres aspects qui ne sont pas dans le cadre, mais qui devraient y être ajoutés. 

La période de consultation se déroulera jusqu’au 30 juin 2019.

Les consultations ciblées auprès des principaux intervenants seront dirigées par Michael Horgan, ancien sous-ministre des Finances et sous-ministre de l’Environnement du gouvernement du Canada. Les résultats des consultations serviront à produire le rapport du Canada lors de l’examen par les pairs avec l’Argentine, lequel sera rendu public à la fin de leur examen.

Citations
« En adoptant des mesures pour lutter contre les changements climatiques, nous pouvons protéger notre santé et créer de bons emplois dans une économie propre. Nous respectons l’engagement que nous avons pris avec nos partenaires internationaux pour éliminer progressivement les subventions inefficaces qui procurent un avantage injuste aux combustibles fossiles comparativement aux solutions plus propres. Il est important d’entendre directement les Canadiens pour nous assurer que nous utilisons les définitions et les critères appropriés afin de procéder avec confiance à l’élimination des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. »
– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique 

Faits en bref

  • En 2009, les dirigeants du G20 se sont engagés à éliminer progressivement et à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles tout en apportant un soutien ciblé aux plus démunis. 
  • La ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Finances ont tous deux responsables de mettre en œuvre l’engagement du G20. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique travaille sur les mesures non fiscales tandis que le ministre des Finances prépare les mesures fiscales. 
  • Au Sommet des dirigeants nord-américains de 2016, le Canada, les États-Unis et le Mexique se sont engagés à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici 2025 et ont appelé les autres membres du G20 à faire de même. 
  • En juin 2018, le Canada et l’Argentine se sont engagés à procéder à des examens par les pairs des subventions inefficaces aux combustibles fossiles dans le cadre du processus du G20. Ces examens permettront aux deux pays de comparer et d’améliorer leurs connaissances, et de faire avancer la dynamique mondiale pour déterminer et réduire les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. 
  • L’examen préliminaire d’Environnement et Changement climatique Canada portait sur 36 mesures existantes dans 11 ministères fédéraux, six agences de développement régional et sept organismes indépendants. 
  • Les quatre subventions non fiscales aux combustibles fossiles identifiées dans l’examen d’ECCC comprennent le soutien lié aux frais d’électricité dans les collectivités autochtones, à l’infrastructure pour les véhicules électriques et les véhicules à carburant de remplacement et à la recherche en technologies pétrolières et gazières propres. Le cadre préliminaire d’évaluation utilisé lors de l’examen n’a pas conclu que l’une ou l’autre de ces quatre mesures était inefficace. 
  • Les subventions aux combustibles au Canada peuvent être d’ordre fédéral, provincial ou territorial. Cependant, l’engagement du G20 a été adopté par le gouvernement fédéral, ce qui signifie que la consultation publique sera axée sur les mesures fédérales. 
  • À ce jour, le Canada a éliminé huit avantages fiscaux pour le secteur des combustibles fossiles, notamment la déduction pour amortissement accéléré au titre des sables bitumineux et la réduction des taux de déduction des coûts en capital incorporel relatifs aux projets de sables bitumineux de manière à ce qu’ils correspondent aux taux s’appliquant au secteur pétrolier et gazier traditionnel.

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​Contributeur: Simon-Pierre Rioux


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